Lorsqu'un contrat d'abonnement ou un bon de commande signé existe entre Matsivo et un client, ce contrat prévaut sur la présente page.
1. Acceptation
En accédant au site ou à la plateforme Matsivo, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez Matsivo pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.
2. Comptes
- Les comptes sont personnels ; les identifiants ne doivent pas être partagés.
- Les clients sont responsables de l'exactitude des données qu'ils saisissent et des rôles qu'ils accordent à leurs utilisateurs.
- Matsivo peut suspendre un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme ou ses utilisateurs.
3. Abonnements
L'accès est fourni dans le cadre d'un abonnement défini dans le bon de commande applicable, précisant le périmètre, la durée, le renouvellement et les tarifs. Pendant la phase de bêta privée, l'accès est accordé sur invitation et peut être limité ou retiré.
4. Disponibilité
Matsivo vise à fournir un service hautement disponible et effectue les opérations de maintenance de manière contrôlée. Sauf niveau de service spécifique convenu par écrit, le service est fourni sur la base de moyens commercialement raisonnables.
5. Sécurité
Matsivo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles décrites dans le Trust Center. Les clients ne doivent pas tenter de contourner les contrôles d'accès, de tester la plateforme sans autorisation, ni l'utiliser pour héberger un contenu illicite.
6. Propriété intellectuelle
Matsivo conserve l'ensemble des droits sur la plateforme, son logiciel, son design et sa documentation. Les clients conservent l'ensemble des droits sur les données qu'ils saisissent. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utiliser le service pendant la durée de l'abonnement.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier conformément au contrat applicable. En cas de résiliation, l'accès est désactivé et les données du client sont supprimées ou restituées dans le délai convenu.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Matsivo n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de profit ou de la perte de données au-delà des limites fixées par le contrat applicable. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents en Belgique, sauf disposition impérative contraire.
10. Contact
Questions relatives aux présentes conditions : contact@matsivo.com.